Aménagement de l’espace rural

Le principe de l’aménagement de l’espace rural est de faciliter la redistribution des terres de manière à augmenter la taille des parcelles, améliorer leur configuration et éventuellement réduire les distances par rapport au siège de l’exploitation.

Les procédures d’aménagement foncier agricole et forestier donnent naissance à un contentieux particulièrement dense et technique devant les juridictions tant administratives que judiciaires.

Avocats ANgers, Droit Rural - redistribution des terres