Le choix de la structure d’exercice revêt une importance fondamentale pour l’exercice professionnel à court, moyen et long terme. Ce choix implique un éclairage complet sur les aspects juridiques, financiers, sociaux, fiscaux, familiaux et patrimoniaux.
EARL
L’exploitation agricole à responsabilité limitée est une société de personnes dans laquelle les associés ont une responsabilité limitée au capital qu’ils détiennent et ce notamment.
SCEA
La société civile d’exploitation agricole doit être constituée entre au moins deux associés, personnes physiques majeures ou mineures, ou personnes morales. La responsabilité des associés est illimitée.
GAEC
Le groupement agricole d’exploitation en commun permet la réalisation d’un travail en commun dans les conditions comparables à celles des exploitations familiales. Cette nature spécifique du GAEC implique une exploitation effective de tous les associés, qui emporte des conséquences sur la vie de la société
Groupements fonciers
Le groupement foncier, qui peut être agricole ou forestier, est une société civile spécifique au monde agricole pour favoriser la conservation et la transmission des exploitations familiales en favorisant la transmission de parts plutôt que du patrimoine.
Il est notamment utilisé en matière de successions agricoles.