Transmission d’exploitation

La transmission d’une exploitation emporte de nombreuses conséquences. GAYA, notamment dans le cadre de son activité interprofessionnelle, vous accompagnera tout au long de cette transmission, pour la cession des éléments d’actifs de l’exploitation (cheptel mort ou vif, foncier) ; la transmission des baux ; l’indemnité au preneur sortant ; la sortie et l’entrée en société ; les incidences fiscales en termes de taxation de plus-values ; le transfert des Droits à Paiement de Base et autres droits à produire ; la régularité du repreneur au titre du contrôle des structures ; les diverses formalités administratives.

Transmission d'une exploitation